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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 4; 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 4.
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